Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de loisirs. Ce marché est divisé en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande pour toute la durée du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897823 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Corbeil-Essonnes Fournitures scolaires”
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures pour travaux manuels plus particulièrement pour les écoles et les centres de loisirs de la ville. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: les soumissionnaires doivent référencer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 096-228914 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes Fournitures scolaires”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2999.32
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 9095.71
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la Ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/105L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PL Diffusion
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7540.90 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020/105L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures pour travaux manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2999.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature des contrats: 20.1.2021. Date d'attribution en CAO: 8.12.2020. Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-058951 (2021-02-01)