La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de loisirs. Ce marché est divisé en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Corbeil-Essonnes
Fournitures scolaires”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de loisirs. Ce marché est divisé en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande pour toute la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures pour travaux manuels plus particulièrement pour les écoles et les centres de loisirs de la ville. Le...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures pour travaux manuels plus particulièrement pour les écoles et les centres de loisirs de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an. Les marchés seront valables quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: les soumissionnaires doivent référencer...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: les soumissionnaires doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre administratif, Mme Emily Fievet, Direction des affaires scolaires (DASCO), 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — acquisition de fournitures scolaires échantillons — lot nº…». Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests lors de l'analyse des offres, ils ne pourront être restitués. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire, mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses», https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 096-228914 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes
Fournitures scolaires”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2999.32
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 9095.71
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la Ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la Ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/105L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PL Diffusion
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7540.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/105L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures pour travaux manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2999.32 💰
“Date de signature des contrats: 20.1.2021.
Date d'attribution en CAO: 8.12.2020.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants...”
Date de signature des contrats: 20.1.2021.
Date d'attribution en CAO: 8.12.2020.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants inscrit aux bons de commandes types non contractuels.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-058951 (2021-02-01)