Accord-cadre passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017, la ville d'Angers, Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Bouchemaine, Beaucouzé, Longuenée-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Avrillé, Saint-Clément-de-la-Place, Le Plessis-Grammoire, Feneu, Rives-du-Loir-en-Anjou. Angers Loire Métropole est chargée, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai de livraison maximal ne doit pas dépasser huit jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut proposer son meilleur délai de livraison dans l'acte d'engagement qui deviendra alors contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs
G20EEFOURNITURESCOLAIRES”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Accord-cadre passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par...”
Brève description
Accord-cadre passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017, la ville d'Angers, Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Bouchemaine, Beaucouzé, Longuenée-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Avrillé, Saint-Clément-de-la-Place, Le Plessis-Grammoire, Feneu, Rives-du-Loir-en-Anjou. Angers Loire Métropole est chargée, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai de livraison maximal ne doit pas dépasser huit jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut proposer son meilleur délai de livraison dans l'acte d'engagement qui deviendra alors contractuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 864 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compté de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compté de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les échantillons indiqués en rouge dans le BPU devront être fournis au plus tard avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées dans...”
Informations complémentaires
Les échantillons indiqués en rouge dans le BPU devront être fournis au plus tard avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à r. 2162-6, r. 2162-13 et r. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à r....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement (lot 1) et fermes (lot 2 et 3). Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement (lot 1) et fermes (lot 2 et 3). Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion et des conditions d'exécution à caractère environnementale. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un...”
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seul l'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et de préférence au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-515945 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: La date limite de réception des offres est décalée au 7.12.2020 (12h00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-515945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 217-531178 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par...”
Brève description
Accord-cadre passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «fournitures courantes» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole, la ville d'Angers, Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Bouchemaine, Beaucouzé, Longuenée-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Avrillé, Saint-Clément-de-la-Place, Le Plessis-Grammoire, Feneu, Rives-du-Loir-en-Anjou. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation est répartie en trois lots.
Pour tous les lots, le délai de livraison maximal ne doit pas dépasser huit jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut proposer son meilleur délai de livraison dans l'acte d'engagement qui deviendra alors contractuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 864 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires et loisirs créatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Description du marché: Livres scolaires.
Description du marché: Livres non scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21024P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirsplus
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 228 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56037.90
Offre la plus élevée: 62357.74
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 392 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 73647
Offre la plus élevée: 78841
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Livres non scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56000
Offre la plus élevée: 56000
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 093-241745 (2021-05-10)