Acquisition de fournitures industrielles de métallerie via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place d'un site e-commerce, ainsi que le déploiement et la gestion d'un catalogue électronique dédié aux armées.

Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, au nombre desquels figurent notamment ceux dont le règlement s'exécute par carte d'achat de niveau 3 (commandes via le catalogue électronique).

Pour la durée de l'accord-cadre (sept ans), le titulaire propose sur le site e-commerce les articles des familles et sous-familles définies en annexe V au règlement de la consultation «sélection des candidatures».

Le présent accord-cadre comprend trois postes:

— poste 1: mise en service d'un site e-commerce dédié aux armées contenant un catalogue électronique (comprend également une formation initiale sur le site e-commerce et le catalogue électronique à destination des administrateurs de la SIMMT);

— poste 2: management et assurance qualité;

— poste 3: acquisition de fournitures de métallerie.

Le poste 3 comprend deux sous-postes:

— 3.1: acquisition sur catalogue électronique (hormis exceptions de déploiement ou d'indisponibilité technique: sous-poste exécuté par carte d'achat de niveau 3);

— 3.2: acquisition hors catalogue électronique (bons de commande sur devis).

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous et figurant aux règlements de la consultation «sélection des candidatures — article 7 et sélection des offres — article 8»):

— prix en EUR TTC (CP): pondéré à 65 %;

— délais (CD): pondéré à 25 %;

— technique (CT): pondéré à 10 %.

Sous-critères du critère prix (CP):

— prix en EUR TTC du panier-type représentatif (annexe II à l'acte d'engagement) pondéré à 60 %;

— remise en % appliquée par famille de fournitures pour l'ensemble du catalogue électronique (annexe III à l'acte d'engagement) pondéré à 15 %;

— prix en EUR TTC du management et assurance qualité (poste 2) pondéré à 15 %;

— prix en EUR TTC du déploiement du catalogue électronique et du dispositif de carte d'achat de niveau 3 (poste 1) pondéré à 10 %.

Sous-critères du critère délais (CD):

— délai en jours de déploiement du catalogue électronique pondéré à 70 %;

— délai de livraison en jours calendaires du poste 3 «acquisition de fournitures de métallerie» pondéré à 30 %.

Sous-critères du critère technique (CT):

— suivi du statut des commandes pondéré à 60 %;

— maintenance du site e-commerce et du catalogue électronique pondéré à 25 %;

— sécurisation des paiements par carte d'achat de niveau 3 pondéré à 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2020.

Brève description

Le projet de marché a pour objet l'acquisition de fournitures industrielles de métallerie au profit des ateliers de maintenance des armées. Les acquisitions sont effectuées par le biais d'un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3. Pour ce faire, il est demandé au titulaire de mettre en place un intégrateur de données.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation «sélection des candidatures».