Acquisition de fournitures et de matériels de bureaux — trois lots
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Groupement de commandes entre le département de la Charente-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2020/S 105-253377 et BOAMP avis nº 20-68085 publiés le 28.5.2020) déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Équipement de bureau, excepté les meubles
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20DFSB85
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Équipement de bureau, excepté les meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487782
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 766 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureaux, outils d'écriture et façonnés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Consommables informatique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits équipements
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 202-487782 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20DFSB85
Brève description:
Groupement de commandes entre le département de la Charente-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2020/S 105-253377 et BOAMP avis nº 20-68085 publiés le 28.5.2020) déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Équipement de bureau, excepté les meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487782
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres de la personne publique émettrice des bons de commande. Le mode de règlement de l'administration est le
Mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre le département de la Charente-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) pour l'acquisition de fournitures et de matériels de bureaux.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (JOUE 2020/S 105-253377 et BOAMP avis nº 20-68085 publiés le 28.5.2020) déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4.
Intitulé du lot: Fournitures de bureaux, outils d'écriture et façonnés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans mini/maxi et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Consommables informatique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits équipements
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres de la personne publique émettrice des bons de commande. Le mode de règlement de l'administration est le
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Mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures et de matériels de bureaux — 3 lots.
Valeur totale du marché: 814 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098060
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487782
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures et de matériels de bureaux — trois lots.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Lyreco France
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Nom: Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: Fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 040-098060 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures et de matériels de bureaux — 3 lots.
Valeur totale du marché: 814 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098060
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487782
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures et de matériels de bureaux — trois lots.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Lyreco France
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Nom: Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: Fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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