Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier à en- tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services

Ville de Saint-Ouen

Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papiers à en- tête, et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen et le centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Papier d'impression 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Fournitures scolaires 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132170
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures standards
Numéro du lot: 1
Brève description:

C'est l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau hors papier et consommables informatiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction (durée maximum de l'accord-cadre: quatre ans).

Intitulé du lot: Consommables informatiques et petits matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif figure en annexe au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Papier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Du papier garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur, en imprimante laser, laser couleur, jet d'encre, jet d'encre couleur. Il devra, de plus, être fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF (blanchi sans chlore élémentaire) en milieu naturel. Voir CCTP.

Intitulé du lot: Enveloppes et papier à en-tête
Numéro du lot: 4
Brève description:

— des enveloppes mécanisables;

— du papier à en-tête garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur, en imprimante laser, laser couleur, jet d'encre, jet d'encre couleur.

— il devra, de plus, être fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF (blanchi sans chlore élémentaire) en milieu naturel.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Voir CCTP lot 5.
Intitulé du lot: Documents administratifs pré-imprimés et registres
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sont considérés comme administratif tous les documents produits ou reçus par une administration publique.

Il en va de même pour les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public pour autant qu''ils sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission. L'article L. 311-2 du code retient la notion de rattachement à une mission de service public pour qualifier la nature administrative des documents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: Néant
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Néant
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bureau de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

6 place de la République

93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex

Tél.: +33 149456806;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant au:

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil

Tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour ce recours, la demande doit être adressée au:

Tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099.

Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél.: +33 149202000.

Source: OJS 2020/S 056-132170 (2020-03-16)

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