Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier à en- tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papiers à en- tête, et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen et le centre communal d'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier à en- tête et de fournitures...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papier à en- tête et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papiers à en- tête, et de fournitures...”
Brève description
Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques et petits matériels, d'enveloppes et de papiers à en- tête, et de fournitures scolaires pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen et le centre communal d'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“C'est l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau hors papier et consommables informatiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction (durée maximum de l'accord-cadre: quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif...”
Description du marché
Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose la collectivité dont la liste donnée à titre indicatif figure en annexe au cahier des clauses particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Du papier garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur, en imprimante laser, laser couleur, jet...”
Description du marché
Du papier garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur, en imprimante laser, laser couleur, jet d'encre, jet d'encre couleur. Il devra, de plus, être fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF (blanchi sans chlore élémentaire) en milieu naturel. Voir CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et papier à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché:
“— des enveloppes mécanisables;
— du papier à en-tête garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur,...”
Description du marché
— des enveloppes mécanisables;
— du papier à en-tête garanti qualité supérieure, archivage longue durée, utilisable en photocopieur gros volume et couleur, en imprimante laser, laser couleur, jet d'encre, jet d'encre couleur.
— il devra, de plus, être fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF (blanchi sans chlore élémentaire) en milieu naturel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Voir CCTP lot 5.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents administratifs pré-imprimés et registres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton📦
Description du marché:
“Sont considérés comme administratif tous les documents produits ou reçus par une administration publique.
Il en va de même pour les documents détenus par...”
Description du marché
Sont considérés comme administratif tous les documents produits ou reçus par une administration publique.
Il en va de même pour les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public pour autant qu''ils sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission. L'article L. 311-2 du code retient la notion de rattachement à une mission de service public pour qualifier la nature administrative des documents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation d'assurance responsabilité professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Néant
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél.: +33 149456806;
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil
Tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099;
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil
Tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél.: +33 149202000.
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Source: OJS 2020/S 056-132170 (2020-03-16)