Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de divers véhicules utilitaires d'occasion avec reprise
19116_VEHIC_OCCAS”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: Acquisition de divers véhicules utilitaires d'occasion avec reprise.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Acquisition de divers véhicules utilitaires d'occasion avec reprise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3: modalités de livraison
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 480 000 EUR (HT). Le contrat est un marché de fournitures. Le CCAG de référence...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 480 000 EUR (HT). Le contrat est un marché de fournitures. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois titulaires, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC....”
Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. A l'issue de ce classement, les trois soumissionnaires les mieux notés sont déclarés attributaires et retenus pour l'exécution de l'accord-cadre. Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »;
— l'acte d'engagement;
— le devis relatif au premier marché subséquent;
— le cahier des clauses particulières (CCP);
— la fiche technique, objet du premier marché subséquent, détaillant les caractéristiques des véhicules à acheter, intitulée « Descriptif des véhicules à acheter »;
— les quatre fiches détaillant les caractéristiques et les photos des quatre véhicules à reprendre dans le cadre du premier marché subséquent;
— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter, propre àl'accord-cadre par le soumissionnaire.
Modification du DCE. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29.4.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27.4.2020 inclus. Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC;
— un dossier d'offre, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. modalités de réponse: Les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article huit RC. Attribution du premier marché subséquent: Le soumissionnaire arrivé en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre sera déclaré attributaire du premier marché subséquent. La commande concernant l'acquisition des véhicules issus du premier marché subséquent lui sera passée, conformément aux modalités décrites dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 059-140959 (2020-03-20)