Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes — programme 2020

Ville de Vannes

Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2020, de 5 fourgons de caractéristiques différentes, dont 1 pour le transport d'animaux, et 1 pour le transport frigorifique, de 1 mini benne à ordures ménagères et de 1 véhicule utilitaire 4 × 4. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Véhicules pour ordures 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079296
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 fourgon transport animaux.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 fourgon transport frigorifique.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 mini benne à ordures ménagères sur châssis PTAC inférieur à 3,5 t.
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 fourgons PTAC inférieur à 3,5 t.
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 fourgon PTAC inférieur à 3,5 t.
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 véhicule utilitaire 4 × 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et de SAVs

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: démonstration pour les lots 3 et 6. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison de 6 mois est un délai maximum. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Pour les lots 3 et 6, une démonstration des machines est à prévoir sur site. Des variantes d'ordre technique sont autorisées pour les lots 3 et 6 exclusivement. Numéro de la consultation: F20vehicules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 034-079296 (2020-02-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes — programme 2020.

Valeur totale du marché: 175 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577342
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079296
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourgon équipe pour le transport des animaux.

Lot 2: fourgon de transport frigorifique.

Lot 3: mini benne a ordures ménagères.

Lot 4: deux fourgons PTAC inférieur à 3,5 t.

Lot 5: fourgon tôle de 3,5 t.

Lot 6: véhicule utilitaire 4×4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
10
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Delai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SAS Auvendis
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 599 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: PB Environnement
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Valeur totale du marché: 75 390 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Midi Auto 56
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Valeur totale du marché: 34 928 EUR 💰
18 875 EUR 💰
Nom: MS Equipement
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 234-577342 (2020-11-26)

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