Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2020, de 5 fourgons de caractéristiques différentes, dont 1 pour le transport d'animaux, et 1 pour le transport frigorifique, de 1 mini benne à ordures ménagères et de 1 véhicule utilitaire 4 × 4. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes — programme 2020”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année...”
Brève description
Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2020, de 5 fourgons de caractéristiques différentes, dont 1 pour le transport d'animaux, et 1 pour le transport frigorifique, de 1 mini benne à ordures ménagères et de 1 véhicule utilitaire 4 × 4. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: 1 fourgon transport animaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 1 fourgon transport frigorifique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché: 1 mini benne à ordures ménagères sur châssis PTAC inférieur à 3,5 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et de SAVs
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2 fourgons PTAC inférieur à 3,5 t.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1 fourgon PTAC inférieur à 3,5 t.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Description du marché: 1 véhicule utilitaire 4 × 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: démonstration pour les lots 3 et 6. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison de 6 mois est un délai maximum. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Pour les lots 3 et 6, une démonstration des machines est à prévoir sur site. Des variantes d'ordre technique sont autorisées pour les lots 3 et 6 exclusivement. Numéro de la consultation: F20vehicules.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-079296 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de divers véhicules pour le parc automobile de la Ville de Vannes — programme 2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: fourgon équipe pour le transport des animaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: Lot 2: fourgon de transport frigorifique.
Description du marché: Lot 3: mini benne a ordures ménagères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Description
Description du marché: Lot 4: deux fourgons PTAC inférieur à 3,5 t.
Description du marché: Lot 5: fourgon tôle de 3,5 t.
Description du marché: Lot 6: véhicule utilitaire 4×4.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourgon transport animaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Auvendis
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 599 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-209
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mini benne à ordures ménagères sur chassis PTAC inférieur à 3,5 t.
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PB Environnement
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 390 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Deux fourgons PTAC inférieur à 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi Auto 56
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 928 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-211
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Un fourgon PTAC inférieur à 3,5 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 875 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-212
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Un véhicule utilitaire 4×4
Nom et adresse du contractant
Nom: MS Equipement
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 234-577342 (2020-11-26)