Acquisition de dispositifs médicaux de pharmacie

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois isolateurs destinés à la préparation centralisée de médicaments cytotoxiques et stériles, ainsi que la fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés et la maintenance des équipements pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCE Biotechnology

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: CE152-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593956&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315456
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de décontamination, de dépose, d'enlèvement pour destruction des deux isolateurs actuels. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 875 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont décomposées comme suit:

Tranche ferme:

— composante nº 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'un ensemble de trois isolateurs. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage de ces équipements;

— composante nº 2: fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés aux isolateurs.

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La composante nº 1 de la tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante nº 2 de la tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire;

— prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 446 875 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.

Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contraintes d'implantation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: en ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2);

— présentations des matériels: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats présenteront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 129-315456 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732097.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110736
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315456
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— composante n

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.

— La composante n

— La tranche optionnelle:

—— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire,

—— prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur économique. En ce qui concerne la composante n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: JCE Biotechnology
Adresse postale: ZA Bioparc, rue M.-Renaud
Commune postale: Hauterive
Code postal: 03270
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 732097.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 045-110736 (2021-03-01)

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