Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois isolateurs destinés à la préparation centralisée de médicaments cytotoxiques et stériles, ainsi que la fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés et la maintenance des équipements pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs médicaux de pharmacie
CE152-2020
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois isolateurs destinés à la préparation centralisée de médicaments cytotoxiques et stériles, ainsi que la fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés et la maintenance des équipements pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage des équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 446 875 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées comme suit:
Tranche ferme:
— composante nº 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et...”
Description du marché
Les prestations sont décomposées comme suit:
Tranche ferme:
— composante nº 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'un ensemble de trois isolateurs. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage de ces équipements;
— composante nº 2: fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés aux isolateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La composante nº 1 de la tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante nº 2 de la tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont précisées au BPU correspondant qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — La tranche optionnelle:
— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire;
— prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contraintes d'implantation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 875 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui...”
Description des renouvellements
En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. La tranche optionnelle ne sera...”
Description des options
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
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Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de décontamination, de dépose, d'enlèvement pour destruction des deux isolateurs actuels. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
00:00 📅
“Durée du marché: en ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception...”
Durée du marché: en ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1 octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2);
— présentations des matériels: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats présenteront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. La facturation électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 129-315456 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732097.02 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont décomposées comme suit:
— tranche ferme:
—— composante n 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et...”
Description du marché
Les prestations sont décomposées comme suit:
— tranche ferme:
—— composante n 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'un ensemble de trois isolateurs. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage de ces équipements;
—— composante n 2: fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés aux isolateurs;
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.
— La composante n 1 de la tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs,
— La composante n 2 de la tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur économique.
— La tranche optionnelle:
—— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire,
—— prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur économique. En ce qui concerne la composante n 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1 octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0566 / 20-0567 / 20-0568
Titre:
“Tranche ferme: composante n 1: ensemble de trois isolateurs, composante n 2: produits de stérilisation, etc. associés. Tranche optionnelle: maintenance...”
Titre
Tranche ferme: composante n 1: ensemble de trois isolateurs, composante n 2: produits de stérilisation, etc. associés. Tranche optionnelle: maintenance complète associée
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JCE Biotechnology
Adresse postale: ZA Bioparc, rue M.-Renaud
Commune postale: Hauterive
Code postal: 03270
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732097.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n 2015-1341 et du décret n 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 045-110736 (2021-03-01)