Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour LDA (53) et le LEAV (85)
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimaux et maximaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— Département de la Mayenne: 35 000 EUR — 120 000 EUR;
— département de la Vendée: 50 000 EUR — 200 000 EUR;
— total: 85 000 EUR - 320 000 EUR.
À titre indicatif, la date de notification est prévue le 30.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Téléphone: +33 243665336📞
Téléphone: +33 243665422 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour LDA (53) et le LEAV (85)
2020f013”
Titre
Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour LDA (53) et le LEAV (85)
2020f013
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimaux et maximaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— Département de la Mayenne: 35 000 EUR — 120 000 EUR;
— département de la Vendée: 50 000 EUR — 200 000 EUR;
— total: 85 000 EUR - 320 000 EUR.
À titre indicatif, la date de notification est prévue le 30.9.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimaux et maximaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— Département de la Mayenne: 35 000 EUR — 120 000 EUR;
— département de la Vendée: 50 000 EUR — 200 000 EUR;
— total: 85 000 EUR — 320 000 EUR.
À titre indicatif, la date de notification est prévue le 30.9.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 127-309881 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— département de la Mayenne: 35 000 EUR, 120 000 EUR,
— département de la Vendée: 50 000 EUR, 200 000 EUR,
— total: 85 000 EUR, 320 000 EUR à titre indicatif, la date de notification est prévue le 30.9.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— département de la Mayenne: 35 000 EUR, 120 000 EUR,
— département de la Vendée: 50 000 EUR, 200 000 EUR,
— total: 85 000 EUR, 320 000 EUR à titre indicatif, la date de notification est prévue le 30.9.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309881
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48408.35 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— trente et un jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 189-455945 (2020-09-24)