Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes des dispositifs de mobilisation active et passive de la marche au lit du patient avec prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de dispositifs de mobilisation active et passive de la marche au lit du patient avec prestations associées
2020-118”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes des dispositifs de mobilisation active et passive de la marche au lit du patient avec prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes des dispositifs de mobilisation active et passive de la marche au lit du patient avec prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas...”
Description des options
L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plate-forme. Ils peuvent également choisir de répondre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plate-forme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant le formulaire DC1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement ainsi que le formulaire DC2 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-623495 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de dispositif de mobilisation active et passive de la marche au lit du patient et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satisform
Adresse postale: 28 rue de Villeneuve
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.satisform.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège du Resah dont l'adresse figure à la section l) Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 124-328094 (2021-06-25)