Acquisition de deux ensembles d'occasion ou de démonstration pour la viabilité hivernale

Conseil général d'Eure-et-loir

Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale. Chaque ensemble de viabilité hivernale fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 20vehic/Vh
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247871
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder douze semaines à compter de la date de notification du marché. Ce délai peut être optimisé par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble de viabilité hivernale nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC), bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés de fournitures en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ensemble de viabilité hivernale nº 2
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement prévu au budget principal de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 103-247871 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379155
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-247871
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— montants du lot 1:

—— ensemble de viabilité hivernale: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC;

—— certificat d'immatriculation: 814,76 EUR TTC.

— montants du lot 2:

—— ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT soit 158 400 EUR TTC;

Source: OJS 2020/S 155-379155 (2020-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)