Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ sept mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de débroussailleurs autoportés pour l'ensemble des services du Conseil départemental de l'Hérault
20pmo24”
Produits/services: Tondeuses à gazon📦
Brève description:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Brève description
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ sept mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 331 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Description du marché
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ sept mois). La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Numéro de la consultation: 20pmo24.
Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai de validité des offres est de quatre mois (soit 120 jours).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 250-623648 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de débroussailleurs autoportées pour l'ensemble des services du Conseil départemental de l'Hérault
20pmo24”
Brève description:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Brève description
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ sept mois).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2024.
La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 200 💰
Description
Description du marché:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Description du marché
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021 (période initiale d'une durée d'environ sept mois).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2024.
La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-354-00
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Santa-Maria SN
Adresse postale: pae la Crouzette
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 200 💰
“La valeur totale du marché indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le...”
La valeur totale du marché indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.
Toute demande devra être formulée par écrit: Conseil départemental de l'Herault — service commande publique — Hôtel du Département — Mas d'alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 ou http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 062-157050 (2021-03-25)