Acquisition de conteneurs isolés et/ou climatisés pour le transport et le stockage de munitions, de prestations de maintenance, de pièces détachées et de consommables associés

Service interarmées des munitions

Le présent marché porte sur l'acquisition de conteneurs isolés et/ou climatisés pour le transport et le stockage de munitions, de prestations de maintenance, de pièces détachées et de consommables associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Quantité ou étendue:
Quantité minimale de commandes sur l'ensemble de la durée du marché: 20 conteneurs isolés.833 333
Valeur totale du marché: 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service interarmées des munitions
Adresse postale: allée des Matelots — CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simu-versailles.marches-achtas.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-443026
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera conclu pour une période ferme de douze mois (1 an) reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction, soit une durée totale de (cinq) 5 ans.
Le montant estimatif annuel du marché est de 833 333, 33 EUR HT, soit 1 000 000 EUR TTC.
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition de conteneurs isolés et/ou climatisés pour le transport et le stockage de munitions, de prestations de maintenance, de pièces détachées et de consommables associés.
Quantité ou étendue:
Quantité minimale de commandes sur l'ensemble de la durée du marché: 20 conteneurs isolés.
Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Outre-Mer et étranger pour les éventuelles prestations de maintenance corrective), 10500 Brienne-le-Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6 du RC phase «Candidature».
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimal exigé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global minimal exigé est au moins égal à deux (2) fois le montant annuel estimé du marché (soit 2 000 000 EUR TTC).
En cas de groupement, cette exigence concerne le montant cumulé des CA des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires et effectifs moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une liste des références similaires à l'objet du marché (> 50 000 EUR), réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, le destinataire public ou privé et la date de réalisation. Les prestations sont prouvées par des certificats de bonne exécution ou des attestations du destinataire;
Afficher plus
— une déclaration (pour chacune de ces trois dernières années), indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement et la répartition du personnel affecté à l'exécution des prestations objet du marché par qualifications ou spécialisations.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-22) du CCP, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
Afficher plus
Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-24) du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
En application des dispositions de l'article R. 2342-12 (référence à l'article R. 2142-21) du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures:
— concomitamment, en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement;
— en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-443026 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833333.33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Interarmées des Munitions
Adresse postale: allée des Matelots CS 10702

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580928
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-443026
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C-01-MN-2020-08

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai (20)
3. Valeur technique (20)
4. Qualité (10)

Attribution du marché
Nom: SA Entreprise Boraine de Mécanique (E.B.M.)
Adresse postale: Rue de la Frontière, 39
Commune postale: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@ebm-sa.be 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS, direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2021/S 220-580928 (2021-11-09)
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Produits/services:
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