Acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés, de conteneurs aériens et composteurs collectifs

Communauté de communes du Frontonnais

— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
— lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre;
— lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compoeco
• Sulo France

Qui ?

• Communauté de communes du Frontonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre. — lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre; — lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Frontonnais
Adresse postale: 3 rue du Vigé — CS 20053
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: christophe.lartigue@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561376840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381547
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.

— lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre;

— lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de colonnes semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets et équipements accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un modèle de composteur, bioseau et mélangeur seront joints pour démonstration, et pour les colonnes, à défaut de possibilité de remise d'«échantillons», le soumissionnaire devra préciser dans son mémoire les implantations de colonnes objets de ce marché les plus proches de la Communauté de communes du Frontonnais. Numéro de la consultation: 2020-env-002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-381547 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre. Lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre. Lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.

Valeur totale du marché: 1 508 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Vigé, CS 20053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143689
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-381547
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.

Lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.

Lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34409889 📞
Courrier électronique: myriam.lasserre@sulo.com 📧
Valeur totale du marché: 1 318 634 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Compoeco
Adresse postale: 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 80087171 📞
Courrier électronique: contact@compoeco.fr 📧
Valeur totale du marché: 187 294 EUR 💰
2 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2021/S 057-143689 (2021-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)