— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
— lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre;
— lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés, de conteneurs aériens et composteurs collectifs”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
— lot nº 2:...”
Brève description
— lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
— lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre;
— lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Acquisition de colonnes semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets et équipements accessoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un modèle de composteur, bioseau et mélangeur seront joints pour démonstration, et pour les colonnes, à défaut de possibilité de remise d'«échantillons», le soumissionnaire devra préciser dans son mémoire les implantations de colonnes objets de ce marché les plus proches de la Communauté de communes du Frontonnais. Numéro de la consultation: 2020-env-002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-381547 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue du Vigé, CS 20053
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
Lot nº 2:...”
Brève description
Lot nº 1: acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
Lot nº 2: acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre.
Lot nº 3: acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets, de bioseaux et de mélangeurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 508 839 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ENV-002-L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de colonnes semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34409889📞
Courrier électronique: myriam.lasserre@sulo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 318 634 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ENV-002-L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Compoeco
Adresse postale: 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 80087171📞
Courrier électronique: contact@compoeco.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 294 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-ENV-002-L3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Acquisition de composteurs collectifs pour biodéchets et équipements accessoires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 911 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2021/S 057-143689 (2021-03-18)