Acquisition de contenants pour Petits paquets internationaux (PPI) type sacoche ou tout autre contenant garantissant la réponse au besoin

La Poste

La Poste a besoin d’un contenant capable de transporter les petits paquets internationaux en vrac.
Ce contenant doit être:
— en capacité de recevoir et de contenir les PPI,
— identifiable,
— manipulable,
— empilable pleins sur un CE30,
— repliable à vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Top Bagage International

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

La Poste a besoin d’un contenant capable de transporter les petits paquets internationaux en vrac. Ce contenant doit être: — en capacité de recevoir et de contenir les PPI, — identifiable, — manipulable, — empilable pleins sur un CE30, — repliable à vide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: valentin.foucault@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste a besoin d’un contenant capable de transporter les petits paquets internationaux en vrac.

Ce contenant doit être:

— en capacité de recevoir et de contenir les PPI,

— identifiable,

— manipulable,

— empilable pleins sur un CE30,

— repliable à vide.

Le contenu, en vrac très hétérogène, est constitué de PPI dont les dimensions sont les suivantes:

— format minimal: 100 × 150 mm;

— format maximal: 450 × 750 mm;

— épaisseur minimale: 1 mm;

— épaisseur maximale: 400 mm;

— poids moyen: 200 g;

— poids maxi: 2 kg.

La densité du contenu est évaluée à 0,235 kg/l.

Le contenant est transporté sur un CE30. Il peut être traîné au sol (sol industriel).

Sur quelques mètres au chargement et au déchargement.

Les conditions d’utilisation correspondent à:

— une température comprise entre -20

— une hygrométrie comprise entre 30 % et 90 %.

Les caractéristiques du CE30 sont les suivantes:

— largeur intérieure: 500 mm;

— écartement entre les deux flancs à leur base: 905 mm;

— hauteur des flancs: 1 340 mm;

— deux rayons supérieurs par flancs de 130 mm;

— écartement entre les deux flancs à hauteur 1 340 mm: de 905/920 mm nominal à 1 000 mm relevé sur des CE30 usagés;

— hauteur de dépose (niveau du fond/sol): 200 mm;

— les flancs sont en tube carré de 30 mm. Le fond est en plastique.

Une house de transport en toile s’insère dans le CE30 avant le chargement. Elle permet le maintien latéral des contenants vides ou pleins.

Le volume du CE30 avec sa housse est de 535 l.

La housse ne fait pas partie de la fourniture.

Le volume estimatif du marché est de 20 000 contenants par an.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 24 mois et trois reconductions maximales de douze mois chacune.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contenant est utilisé à la sortie des machines de tri des PPI installées sur les plate-formes de tri du territoire national (y compris Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2017, 2018 et 2019:

— CA HT,

— CA HT consolidé.

Résultat:

— résultat consolidé,

— % CA pour la recherche et le développement,

— effectifs de la société,

— effectifs du groupe.

À l'appui de sa déclaration, le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens du candidat (critère pondéré à 30 %)

— indiquez à titre informatif l’effectif moyen annuel en capacité d’intervenir sur le marché auquel vous avez eu accès sur les trois dernières années, en précisant si vous en disposez directement ou indirectement;

— le candidat décrira l’organisation industrielle ou de distribution dont il dispose et/ou qu’il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle du marché, notamment sa capacité de production ou de distribution;

— indiquez le nombre de produits similaires à l'objet du marché livrés par année sur les trois dernières années (2017, 2018, 2019);

— le candidat distributeur listera les partenaires producteur dont il dispose et la nature de ces partenariats;

2) Références clients (critère pondéré à 30 %)

Le candidat décrira ces trois principaux marchés similaires au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire en précisant:

— le client,

— la date du marché,

— le montant du marché,

— la description du produit développé chez le client, a minima une description fonctionnelle du produit.

Une description technique succincte (ex. dimension, poids), dessin technique ou schéma ou plan,

— date de début du contrat avec le client,

— délai de production d’un prototype,

— délai de production d’un produit en série,

— prestations associées à la vente du produit (ex. garantie),

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel);

3) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:

— système de management pour l'environnement;

— trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;

— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié/en cours avec le stade atteint actuellement);

— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Valentin Foucault
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 200-486333 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste a besoin d’un contenant capable de transporter les petits paquets internationaux en vrac. Ce contenant doit être: - en capacité de recevoir et de contenir les PPI, - identifiable, - manipulable, - empilable pleins sur un CE30. - repliable à vide

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270322
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486333
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- en capacité de recevoir et de contenir les PPI,

- identifiable,

- manipulable,

- empilable pleins sur un CE30.

- repliable à vide

Le contenu, en vrac très hétérogène, est constitué de PPI dont les dimensions sont les suivantes :

- format minimum : 100 x 150 mm,

- format maximum : 450 x 750 mm,

- épaisseur minimum : 1 mm,

- épaisseur maximum : 400 mm,

- poids moyen : 200 g,

- poids maxi : 2 kg.

La densité du contenu est évaluée à 0,235 kg/litre.

Le contenant est transporté sur un CE30. Il peut être trainé au sol (sol industriel)

sur quelques mètres au chargement et au déchargement.

Les conditions d’utilisation correspondent à :

- une température comprise entre -20° C et +40° C,

- une hygrométrie comprise entre 30 % et 90 %.

- largeur intérieure : 500 mm,

- écartement entre les 2 flancs à leur base : 905 mm,

- hauteur des flancs : 1340 mm,

- 2 rayons supérieurs par flancs de 130 mm,

- écartement entre les 2 flancs à hauteur 1340 mm : de 905/920 mm nominal à 1000mm relevé sur des CE30 usagés,

- hauteur de dépose (niveau du fond/sol) : 200 mm.

- les flancs sont en tube carré de 30 mm. Le fond est en plastique.

Le volume du CE30 avec sa housse est de 535 litres.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contenant est utilisé à la sortie des machines de tri des PPI installées sur les plateformes de tri du territoir national (y compris Corse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Top bagage international
Commune postale: Montauban-de-bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIX CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 089-270322 (2023-05-03)

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