Acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages
Communauté agglomération du Grand Dax
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-01 | Avis de marché |
| 2021-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20GD127
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582929
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Lieu(x) d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-582929 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20GD127
Brève description:
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582929
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal HT des prestations sur une durée de quatre ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR;
— montant maximal annuel HT: 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
Brève description: Lieu(x) d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal HT des prestations sur une durée de quatre ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR;
— montant maximal annuel HT: 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
La présente consultation concerne l'acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages.
Un 1
Afin de pouvoir satisfaire un besoin urgent en attendant la notification du présent accord-cadre relancé selon la procédure formalisée, un 3
C'est dans ce contexte que le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La valeur technique, notée sur 60 points, sera jugée au regard d'un mémoire technique permettant de juger les sous-critères suivants:
— sous-critère 1, noté sur 25 points,
— sous-critère 2, noté sur 25 points,
— sous-critère 3, noté sur 10 points.
Le prix, noté sur 40 points, sera jugé en fonction du montant (TTC) indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: http://marchespublics.landespublic.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-582929 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110721
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582929
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les Tétra packs et les cartons,
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Esplanade du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 045-110721 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les Tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110721
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582929
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur une durée de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale d'un an de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum annuel HT 30 000,00 EUR,
— montant maximum annuel HT 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (trois reconductions d'un an).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les Tétra packs et les cartons,
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur une durée de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale d'un an de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum annuel HT 30 000,00 EUR,
— montant maximum annuel HT 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (trois reconductions d'un an).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Esplanade du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 045-110721 (2021-03-01)
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