Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages
20GD127”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux...”
Brève description
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux...”
Description du marché
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
Lieu(x) d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal HT des prestations sur une durée de quatre ans.
Le montant des prestations pour la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal HT des prestations sur une durée de quatre ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR;
— montant maximal annuel HT: 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne l'acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages.
Un 1 accord-cadre...”
La présente consultation concerne l'acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages.
Un 1 accord-cadre relatif à l'acquisition de colonnes semi-enterrées a été lancé antérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert conduisant à une déclaration sans suite en raison d'un dysfonctionnement du profil acheteur.
Afin de pouvoir satisfaire un besoin urgent en attendant la notification du présent accord-cadre relancé selon la procédure formalisée, un 3 accord-cadre a été lancé selon la procédure des petits lots inférieurs à 40 000 EUR HT sans publicité ni mise en concurrence le 30 novembre dernier conformément aux dispositions des articles R. 2122-8 et R. 2123-1 2ºb du code de la commande publique.
C'est dans ce contexte que le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La valeur technique, notée sur 60 points, sera jugée au regard d'un mémoire technique permettant de juger les sous-critères suivants:
— sous-critère 1, noté sur 25 points,
— sous-critère 2, noté sur 25 points,
— sous-critère 3, noté sur 10 points.
Le prix, noté sur 40 points, sera jugé en fonction du montant (TTC) indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-582929 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux...”
Brève description
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les Tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux...”
Description du marché
Le Grand Dax souhaite acquérir des colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Cela représente six flux différents au total:
— le verre,
— le papier,
— les emballages métalliques,
— les bouteilles plastiques,
— les Tétra packs et les cartons,
— les ordures ménagères.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur une durée de quatre ans. Le montant des prestations pour la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur une durée de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale d'un an de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum annuel HT 30 000,00 EUR,
— montant maximum annuel HT 300 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (trois reconductions d'un an).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20GD127
Titre:
“Acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: ZA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine”
Adresse postale: Esplanade du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 045-110721 (2021-03-01)