Acquisition de casques de protection motocyclistes 2020

La Poste

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux lots:
— lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;
— lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06.
Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Internet Creative Company
• Nolangroup France

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-07-10	Informations complémentaires
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes. Le marché sera allotie en deux lots: — lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans; — lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans. Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations. L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06. Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: delphina.bernhard-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297505
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.

Le marché sera allotie en deux lots:

— lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;

— lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.

Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.

L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06.

Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet climat chaud utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.

Les casques devront permettre:

— d'offrir à l'utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif;

— de ne pas provoquer d'irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur;

— les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur ne doivent pas provoquer d'irritation ou de blessures;

— s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates;

— d'être fabriqués sur le principe de la série de taille.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet tous temps utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.

— s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates);

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 % et applicable à tous les lots).

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle (critère pondéré à 30 %)

Pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles.

Objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

— nom du client;

— intitulé et contenu du marché;

— durée du marché;

— montant annuel du marché en Euros HT;

— nature des prestations réalises:

—— type et modèles fournis;

—— nombre de casques;

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À

défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Capacité technique (critère pondéré à 40 % et applicable à tous les lots): pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat indiquera sa capacité de fourniture de casques mentionnés dans la description du lot concerné sur les trois dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste,

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-297505 (2020-06-22)

Informations complémentaires (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes. Le marché sera allotie en deux lots: — lot 1: Casque Jet Climat Chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans; — lot 2: Casque Jet Tous Temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans. Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations. L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06. Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 75015 Paris 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333470
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297505
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Casque Jet Climat Chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;

— lot 2: Casque Jet Tous Temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.

Source: OJS 2020/S 135-333470 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308533
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Casques jet temps chaud
Brève description: Acquisition casques 2RM.
Intitulé du lot: Casques jet tout temps
Brève description: Acquisition de casques 2RM tout temps.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Nolangroup France
Numéro d'enregistrement national: 32520672000071
Adresse postale: 52 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Nom: Internet Creative Company
Adresse postale: 26 rue Barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 117-308533 (2021-06-15)

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