La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux lots:
— lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;
— lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06.
Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de casques de protection motocyclistes 2020
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux...”
Brève description
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux lots:
— lot 1: casque jet climat chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;
— lot 2: casque jet tous temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06.
Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet climat chaud utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
Les...”
Description du marché
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet climat chaud utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
Les casques devront permettre:
— d'offrir à l'utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif;
— de ne pas provoquer d'irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur;
— les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur ne doivent pas provoquer d'irritation ou de blessures;
— s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates;
— d'être fabriqués sur le principe de la série de taille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet tous temps utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
Les...”
Description du marché
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de casques jet tous temps utilisé dans toutes les régions de France et hors métropole.
Les casques devront permettre:
— d'offrir à l'utilisateur le meilleur niveau de confort compatible avec une protection adéquate pour un usage intensif;
— de ne pas provoquer d'irritations ou de blessures avec les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur;
— les parties du casque entrant en contact avec l'utilisateur ne doivent pas provoquer d'irritation ou de blessures;
— s'adapter correctement à la morphologie du porteur (gamme de tailles adéquates);
— d'être fabriqués sur le principe de la série de taille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 % et applicable à tous les lots).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 % et applicable à tous les lots).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle (critère pondéré à 30 %)
Pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat décrira trois références clients de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle (critère pondéré à 30 %)
Pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles.
Objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom du client;
— intitulé et contenu du marché;
— durée du marché;
— montant annuel du marché en Euros HT;
— nature des prestations réalises:
—— type et modèles fournis;
—— nombre de casques;
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À
défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Capacité technique (critère pondéré à 40 % et applicable à tous les lots): pour chaque lot sur lequel il candidatera, le candidat indiquera sa capacité de fourniture de casques mentionnés dans la description du lot concerné sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;
Et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-297505 (2020-06-22)
Informations complémentaires (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 Paris 15
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de casques de protection Motocyclistes 2020
Brève description:
“La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux...”
Brève description
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de casques de protection pour les motocyclistes.
Le marché sera allotie en deux lots:
— lot 1: Casque Jet Climat Chaud: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 27 000 et 37 800 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans;
— lot 2: Casque Jet Tous Temps: à titre informatif, ce marché offre un potentiel de commandes entre 16 200 et 27 000 casques pendant la durée du contrat, soit cinq ans.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à un unique attributaire selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
L'attributaire du marché doit pouvoir proposer deux modèles différents de casques de protection motocyclistes conformément à la réglementation en vigueur en respectant les exigences du règlement ECE E22-05 et ECE E22-06.
Le présent marché comprend également la fourniture de pièces de rechange.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-297505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 135-333470 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Casques jet temps chaud
Description
Description du marché: Acquisition casques 2RM.
Champ d'application du marché
Titre: Casques jet tout temps
Description
Description du marché: Acquisition de casques 2RM tout temps.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Casques jet climat chaud
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nolangroup France
Numéro d'enregistrement national: 32520672000071
Adresse postale: 52 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 202110109
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Casques jet tout temps
Nom et adresse du contractant
Nom: Internet Creative Company
Adresse postale: 26 rue Barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 117-308533 (2021-06-15)