Acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives Départementales d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-04-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Brève description:
La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115390
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Boites montées de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier neuve selon la norme ISO 16245-a ou équivalent.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Boites montées avec couvercle de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier neuve selon la norme ISO 16245-a ou équivalent.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Boites à plat de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier recyclée selon la norme ISO 16245-b ou équivalent.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 04
Brève description:
Protège-registres de différents formats en carton avec de la pâte à papier recyclée selon la norme ISO 16245-b ou équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org rubrique «services aux entreprises». Cliquez sur «accès à la salle régionale des marchés publics» puis «recherche avancée», à gauche, «consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54 Numéro de la consultation: 2020-fcs-d35-0001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 049-115390 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de boîtes et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementales d'Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143649
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115390
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-143649 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementale d'Ille-et-Vilaine.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198888
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-198888 (2020-04-27)
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