La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives Départementales d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires📦
Brève description:
“La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
La présente consultation comporte 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Boites montées de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier neuve selon la norme ISO 16245-a ou équivalent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Boites montées avec couvercle de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier neuve selon la norme ISO 16245-a ou équivalent.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Boites à plat de différents formats en carton élaboré avec de la pâte à papier recyclée selon la norme ISO 16245-b ou équivalent.”
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Protège-registres de différents formats en carton avec de la pâte à papier recyclée selon la norme ISO 16245-b ou équivalent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org rubrique «services aux entreprises». Cliquez sur «accès à la salle régionale des marchés publics» puis «recherche avancée», à gauche, «consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54 Numéro de la consultation: 2020-fcs-d35-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-115390 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boîtes et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementales d'Ille-et-Vilaine”
Brève description:
“Acquisition de boîtes et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementales d'Ille-et-Vilaine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 060-143649 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementales d'Ille-et-Vilaine”
Brève description:
“Acquisition de boites et de protège-registres de conservation pour les besoins des archives départementale d'Ille-et-Vilaine.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 084-198888 (2020-04-27)