Acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la marine nationale

Minarm/DMAÉ

Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires pour l'entretien des pistes, taxiways et parkings pour l'Armée de l'air (AAF) et pour la Marine nationale (ANF). Le présent marché portera également sur l'acquisition d'accessoires, de rechanges, de prestations de formation et, de réparations. Il s'agit d'un marché mixte, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-2 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service Sas

Qui ?

• Minarm/DMAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: DMAe-20-MNCAP-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé
Adresse postale: balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271291
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de l'ordre de 25 à 30 balayeuses aéroportuaires. La fourniture d'une balayeuse inclut notamment les prestations suivantes:

— la fourniture de la documentation technique et de maintenance,

— la fourniture de rechanges et d'éventuels outillages spécifiques,

— la formation permettant la prise en main et la maintenance préventive des matériels,

— la maintenance préventive et corrective des matériels,

— l'Assistance technique centrale (ATC).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur sites étatiques (bases aériennes et bases de l'aéronautique navale situées en métropole — hexagone et Corse) ainsi que dans les locaux du titulaire et ses éventuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine de rejet de sa candidature (en outre, l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit:

— transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard…

… des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

… l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;

— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de l'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du projet de marché;

— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations;

— tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.

Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paragraphe 5.5 «Autres informations» de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h» contient des précisions relatives aux mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DMAé/SDA/BPC
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33068
Point de contact: Acheteur — balayeuses aéroportuaires
Téléphone: +33 533897825 📞
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une annexe au présent avis est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h — cette annexe précise notamment:

— l'objet de la consultation (article 1),

— le détail de la procédure (article 2),

— les conditions de participation (article 3),

— les conditions relatives au marché (article 4),

— les conditions d'envoi des plis (article 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 112-271291 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la Marine Nationale. L'Objectif est d'assurer la propreté et la sécurité des pistes aéroportuaires militaires. Dans le cadre du marché, le titulaire fournit les balayeuses aéroportuaires ainsi que les prestations associées comprenant notamment la réalisation du maintien en condition opérationnelle de ces balayeuses (réalisation de prestations de fournitures de matériels et de rechanges pour les balayeuses, maintenances préventives et les maintenances correctives, équipements spécifiques de déneigement, fourniture de la documentation de suivi). La durée de validité du marché est de 48 mois

Valeur totale du marché: 12 808 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644256
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271291
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la Marine Nationale.

L'Objectif est d'assurer la propreté et la sécurité des pistes aéroportuaires militaires.

Dans le cadre du marché, le titulaire fournit les balayeuses aéroportuaires ainsi que les prestations associées comprenant notamment la réalisation du maintien en condition opérationnelle de ces balayeuses (réalisation de prestations de fournitures de matériels et de rechanges pour les balayeuses, maintenances préventives et les maintenances correctives, équipements spécifiques de déneigement, fourniture de la documentation de suivi).

La durée de validité du marché est de 48 mois

v. II. 1.4)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: europe service sas
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 808 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A lattention de M. le sous-directeur achats de la DMAé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis

Source: OJS 2021/S 245-644256 (2021-12-13)

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