Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires pour l'entretien des pistes, taxiways et parkings pour l'Armée de l'air (AAF) et pour la Marine nationale (ANF). Le présent marché portera également sur l'acquisition d'accessoires, de rechanges, de prestations de formation et, de réparations. Il s'agit d'un marché mixte, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-2 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la marine nationale
DMAe-20-MNCAP-013”
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires pour l'entretien des pistes, taxiways et parkings pour l'Armée de l'air (AAF) et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires pour l'entretien des pistes, taxiways et parkings pour l'Armée de l'air (AAF) et pour la Marine nationale (ANF). Le présent marché portera également sur l'acquisition d'accessoires, de rechanges, de prestations de formation et, de réparations. Il s'agit d'un marché mixte, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-2 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur sites étatiques (bases aériennes et bases de l'aéronautique navale situées en métropole — hexagone et Corse) ainsi que...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur sites étatiques (bases aériennes et bases de l'aéronautique navale situées en métropole — hexagone et Corse) ainsi que dans les locaux du titulaire et ses éventuel.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture de l'ordre de 25 à 30 balayeuses aéroportuaires. La fourniture d'une balayeuse inclut notamment les prestations...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture de l'ordre de 25 à 30 balayeuses aéroportuaires. La fourniture d'une balayeuse inclut notamment les prestations suivantes:
— la fourniture de la documentation technique et de maintenance,
— la fourniture de rechanges et d'éventuels outillages spécifiques,
— la formation permettant la prise en main et la maintenance préventive des matériels,
— la maintenance préventive et corrective des matériels,
— l'Assistance technique centrale (ATC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R....”
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine de rejet de sa candidature (en outre, l'acheteur pourra écarter tout...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine de rejet de sa candidature (en outre, l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit:
— transmettre les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— transmettre une déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
— fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de l'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après en renseignant le cas échéant la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du projet de marché;
— une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations;
— tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paragraphe 5.5 «Autres informations» de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paragraphe 5.5 «Autres informations» de l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567976&orgAcronyme=g7h» contient des précisions relatives aux mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 112-271291 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: minarm/Dmaé
Adresse postale: balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Personne de contact: A lattention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la Marine Nationale
DMAe-20-MNCAP-013”
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la Marine...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition de balayeuses aéroportuaires et réalisation de prestations associées au profit de l'armée de l'air et de la Marine Nationale.
L'Objectif est d'assurer la propreté et la sécurité des pistes aéroportuaires militaires.
Dans le cadre du marché, le titulaire fournit les balayeuses aéroportuaires ainsi que les prestations associées comprenant notamment la réalisation du maintien en condition opérationnelle de ces balayeuses (réalisation de prestations de fournitures de matériels et de rechanges pour les balayeuses, maintenances préventives et les maintenances correctives, équipements spécifiques de déneigement, fourniture de la documentation de suivi).
La durée de validité du marché est de 48 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 808 110 💰
Description
Description du marché: v. II. 1.4)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271291
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2192009
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service sas
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 808 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis
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Source: OJS 2021/S 245-644256 (2021-12-13)