Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune
22-05-20”
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Brève description:
“Acquisition de balais pour balayeuse mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de balais pour balayeuse mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): — sous-critère no1: capacité de stockage du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — sous-critère no2: qualité et garantie des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère no3: moyens humains, matériels et organisationnels pour assurer l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Pertinence des mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite, à 3 reprises, pour une durée de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les 4 ans suivant la notification du présent marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: capacité administrative, professionnelle, technique et financière références de prestations similaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
12:00 📅
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
R. 2161-1 à R....”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles
R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 20 000 EUR HT et montant maximum: 200 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Le critère n1 sera analysé au regard des prix unitaires du BPU transmis.
Le critère n2 sera analysé au regard du mémoire technique transmis.
Le critère n3 sera analysé au regard de la note détaillant les mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution du marché transmise. Il est rappelé que la note détaillant les mesures proposées pour la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution du marché ne constitue pas un document obligatoire cependant en l'absence de remise de celui-ci le candidat se verra automatiquement attribuer la note de 0 au critère n3. Il est considéré que les prix proposés par le candidat dans son offre comprennent l'ensemble des frais afférents au respect des contraintes liées à la situation de l'état d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19 et qui se trouve consacrée par la loi
n 2020-290 du 23.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 101-243677 (2020-05-22)