Acquisition de bacs pour la collecte sélective

Smictom de la région de Fontainebleau

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs pour la collecte sélective des déchets et de leurs pièces de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: SMICTOM-04/2020
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs pour la collecte sélective des déchets et de leurs pièces de maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-les-Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTk0Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTk0Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455659
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes et de leurs pièces de maintenance selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 166 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible expressément selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
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Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles: étiquettes adhésives.
Intitulé du lot: Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 409 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moret-Loing-et-Orvanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Moret-Loing-et-Orvanne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTk0Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MTk0Mg%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les reconductions ne feront pas l'objet de publication d'avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours pouvant être introduit via: www.telerecourts.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-455659 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne, Veneux-les-Sablons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597239
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455659
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les marchés lot 1 et lot 2 sont des accords-cadres à bons de commande. La valeur totale de chaque lot et la valeur totale finale dépendent des quantités commandées des bacs et des pièces de maintenance sur une période de quatre ans. Les quantités varient selon les besoins et ne peuvent être quantifiées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: Siège social: bâtiment B — 3 rue Garibaldi — CS 20006 — 69800, Saint-Priest Cedex, établissement exécutant la prestation: Sulo France — direction régionale Île-de-France et Hauts-de-France — 9 rue des Champs Fourgons — 92230 Gennevilliers
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767776 📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit via: www.telerecourts.fr
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Source: OJS 2020/S 242-597239 (2020-12-08)
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