Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs pour la collecte sélective des déchets et de leurs pièces de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs pour la collecte sélective
SMICTOM-04/2020
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs pour la collecte sélective des déchets et de leurs pièces de maintenance.”
Brève description
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs pour la collecte sélective des déchets et de leurs pièces de maintenance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moret-Loing-et-Orvanne.
Description du marché:
“Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes et de leurs pièces de maintenance selon les modalités prévues dans les documents de la...”
Description du marché
Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes et de leurs pièces de maintenance selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible expressément selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par...”
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles: étiquettes adhésives.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance selon les modalités prévues dans les documents de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moret-Loing-et-Orvanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les reconductions ne feront pas l'objet de publication d'avis.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours pouvant être introduit via: www.telerecourts.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 189-455659 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne, Veneux-les-Sablons
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMICTOM 04/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance prestation complémentaire éventuelle: acquisition...”
Titre
Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance prestation complémentaire éventuelle: acquisition d'étiquettes adhésives
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale:
“Siège social: bâtiment B — 3 rue Garibaldi — CS 20006 — 69800, Saint-Priest Cedex, établissement exécutant la prestation: Sulo France — direction régionale...”
Adresse postale
Siège social: bâtiment B — 3 rue Garibaldi — CS 20006 — 69800, Saint-Priest Cedex, établissement exécutant la prestation: Sulo France — direction régionale Île-de-France et Hauts-de-France — 9 rue des Champs Fourgons — 92230 Gennevilliers
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Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767776📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Fax: +33 472767764 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance prestation complémentaire éventuelle: acquisition d'étiquettes adhésives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 409 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés lot 1 et lot 2 sont des accords-cadres à bons de commande. La valeur totale de chaque lot et la valeur totale finale dépendent des quantités...”
Les marchés lot 1 et lot 2 sont des accords-cadres à bons de commande. La valeur totale de chaque lot et la valeur totale finale dépendent des quantités commandées des bacs et des pièces de maintenance sur une période de quatre ans. Les quantités varient selon les besoins et ne peuvent être quantifiées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit via: www.telerecourts.fr
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Source: OJS 2020/S 242-597239 (2020-12-08)