Acquisition de 2 camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets

Pontivy Communauté

Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy communauté et ce par type d'agent:
— 1 mécanicien,
— 12 chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martenat Sud Bretagne

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-10-02	Informations complémentaires
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: F2020-07-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344136
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la Ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy communauté, service commun marchés publics, adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00/de 14:00 à 17:00, n Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 mécanicien,

— 12 chauffeurs.

Acquisition de 2 camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

PSE obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes figurant dans les dossiers (CCTP ou CCAP, DPGF):

— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage...),

— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite) la candidat distinguera le prix de chaque PSE pour chaque tranche.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Ces prestations doivent obligatoirement être étudiées et chiffrées sous peine de rejet de l'offre analyse des PSE: la méthode d'analyse dépend du fait de savoir si l'acheteur a imposé à tous les soumissionnaires de proposer dans leur offre des PSE ou si la réponse aux PSE était facultative pour eux.

PSE obligatoire: s'il les retient, le chiffrage de ces prestations supplémentaires sera pris en compte lors de l'évaluation comparative des offres. L'acheteur procèdera à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles. S'il décide de ne pas commander les PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur impose pour cette consultation la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat pourra ainsi répondre uniquement par voie électronique (avec ou sans signature électronique) — le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) — le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

4) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Point de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché);

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion;

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat;

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n

31.12.1968.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344136 (2020-07-17)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy-Communauté et ce par type d'agent: — un mécanicien; — douze chauffeurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456238
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344136
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres à vendredi 2.10. 2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy-Communauté et ce par type d'agent:

— un mécanicien;

— douze chauffeurs.

Source: OJS 2020/S 189-456238 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy Communauté et ce par type d'agent: — un mécanicien; — douze chauffeurs.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471667
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres à jeudi 15.10.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy Communauté et ce par type d'agent:

Source: OJS 2020/S 195-471667 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets.

Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56920
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640484
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage…) (PSE facultative);

— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite) (PSE obligatoire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Martenat Sud Bretagne
Adresse postale: 428 route de Caudan
Commune postale: Lanester
Code postal: 56601
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.lorient@martenat.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.martenat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 582 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 255-640484 (2020-12-29)

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