Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy communauté et ce par type d'agent:
— 1 mécanicien,
— 12 chauffeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets
F2020-07-04”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras...”
Brève description
Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy communauté et ce par type d'agent:
— 1 mécanicien,
— 12 chauffeurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn.
Description du marché:
“Acquisition de 2 camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes figurant...”
Description des options
PSE obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes figurant dans les dossiers (CCTP ou CCAP, DPGF):
— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage...),
— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite) la candidat distinguera le prix de chaque PSE pour chaque tranche.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Ces prestations doivent obligatoirement être étudiées et chiffrées sous peine de rejet de l'offre analyse des PSE: la méthode d'analyse dépend du fait de savoir si l'acheteur a imposé à tous les soumissionnaires de proposer dans leur offre des PSE ou si la réponse aux PSE était facultative pour eux.
PSE obligatoire: s'il les retient, le chiffrage de ces prestations supplémentaires sera pris en compte lors de l'évaluation comparative des offres. L'acheteur procèdera à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles. S'il décide de ne pas commander les PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur impose pour cette consultation la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat pourra ainsi répondre uniquement...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur impose pour cette consultation la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat pourra ainsi répondre uniquement par voie électronique (avec ou sans signature électronique) — le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) — le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures...”
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la Ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy communauté, service commun marchés publics, adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00/de 14:00 à 17:00, n de téléphone: +33 297250170, n de télécopie: +33 297256369, courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché);
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion;
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat;
— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du
31.12.1968.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 140-344136 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets
F2020-07-04”
Brève description:
“Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras...”
Brève description
Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy-Communauté et ce par type d'agent:
— un mécanicien;
— douze chauffeurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-344136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“PSE obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes figurant...”
Texte
PSE obligatoire: les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes figurant dans les dossiers (CCTP ou CCAP, DPGF):
— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage...);
— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— la réponse à la PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage.) est désormais facultative;
— la réponse à la PSE 2:...”
Texte
— la réponse à la PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage.) est désormais facultative;
— la réponse à la PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite) reste obligatoire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres à vendredi 2.10. 2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 189-456238 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras...”
Brève description
Fourniture, livraison et mise en route de deux châssis-cabine de 26 t de PTAC équipés d'une benne de collecte des déchets ménagers et recyclables avec bras auxiliaire permettant la collecte de bacs — motorisation GNV. L'offre comprendra la formation des agents de Pontivy Communauté (chauffeurs et mécanicien). Le mémoire technique précisera le nombre d'heures de formation auprès des agents de Pontivy Communauté et ce par type d'agent:
— un mécanicien;
— douze chauffeurs.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres à jeudi 15.10.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 195-471667 (2020-10-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets”
Brève description:
“Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.
Description du marché:
“Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage…) (PSE facultative);
— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite)...”
Description des options
— PSE 1: système de suivi du camion (consommation, conduite, accident, traçage…) (PSE facultative);
— PSE 2: équipement d'une caméra 3D (aide à la conduite) (PSE obligatoire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F67
Titre:
“Acquisition de deux camions poids-lourds équipés d'une benne à ordures ménagères pour la collecte latérale des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Martenat Sud Bretagne
Adresse postale: 428 route de Caudan
Commune postale: Lanester
Code postal: 56601
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.lorient@martenat.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.martenat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 516 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 255-640484 (2020-12-29)