Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP et des opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP et des opérateurs vidéo de la Ville...”
Titre
Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP et des opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
20ff-Cp-0911-S
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de...”
Description du marché
Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP (Agents de surveillance sur la voie publique) et des opérateurs vidéo de la Ville de Colombes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale aux agents ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition...”
Description du marché
Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale aux agents ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP (Agents de surveillance sur la voie publique) et des opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— échantillons,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— échantillons, descriptions et / ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être relancé en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise de l'offre. La remise d'échantillons est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 007-010556 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP et des opérateurs vidéo de la ville...”
Titre
Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP et des opérateurs vidéo de la ville de Colombes
20ff-Cp-0911-S
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de...”
Description du marché
Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP (Agents de surveillance sur la voie publique) et des opérateurs vidéo de la ville de Colombes.
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Description du marché:
“Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale aux agents ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition...”
Description du marché
Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale aux agents ASVP et opérateurs vidéo du marché relatif à l'acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et de matériel pour les agents de la police municipale, des ASVP (Agents de surveillance sur la voie publique) et des opérateurs vidéo de la ville de Colombes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-010556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants estimés annuels.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 079-186190 (2020-04-17)