La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le Centre de valorisation du Teich. Cet équipement sera affecté aux plate-formes de compostage et de gestion de déchets de bois et des déchets non valorisables du Centre de valorisation du Teich (33470) situé au lieu-dit Graulin. L'équipement servira:
— à l'alimentation du broyeur lent pour le broyage des déchets végétaux (27 000 t par an), du bois (5 000 t par an) et des souches (1 000 t par an),
— au tri et au chargement en semi-remorques à fond mouvant les déchets non valorisables (environ 2 000 t/an).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une pelle hydraulique industrielle sur pneus pour le Centre de valorisation du Teich
2020-019/Jo”
Produits/services: Pelles mécaniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le Centre de valorisation du Teich. Cet équipement sera affecté aux plate-formes de compostage et de gestion de déchets de bois et des déchets non valorisables du Centre de valorisation du Teich (33470) situé au lieu-dit Graulin. L'équipement servira:
— à l'alimentation du broyeur lent pour le broyage des déchets végétaux (27 000 t par an), du bois (5 000 t par an) et des souches (1 000 t par an),
— au tri et au chargement en semi-remorques à fond mouvant les déchets non valorisables (environ 2 000 t/an).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le Centre de valorisation du Teich. Cet équipement sera affecté aux plate-formes de compostage et de gestion de déchets de bois et des déchets non valorisables du Centre de valorisation du Teich (33470) situé au lieu-dit Graulin. L'équipement servira:
— à l'alimentation du broyeur lent pour le broyage des déchets végétaux (27 000 t par an), du bois (5 000 t par an) et des souches (1 000 t par an),
— au tri et au chargement en semi-remorques à fond mouvant les déchets non valorisables (environ 2 000 t/an).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-21
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'Espagne, BP 147 33311 Arcachon. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-019. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: indiquées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 035-082295 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle environnement, 680 bis avenue de l'Aérodrome
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une pelle hydraulique industrielle sur pneus pour le centre de valorisation du Teich
2020-019/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le centre de valorisation du Teich. Cet équipement sera affecté aux plate-formes de compostage et de gestion de déchets de bois et des déchets non valorisables du centre de valorisation du Teich (33470) situé au lieu-dit Graulin. L'équipement servira:
— à l'alimentation du broyeur lent pour le broyage des déchets végétaux (27 000 t par an), du bois (5 000 tonnes par an) et des souches (1 000 t par an);
— au tri et au chargement en semi-remorques à fond mouvant les déchets non valorisables (environ 2 000 t/an). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 700 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une pelle industrielle neuve avec cabine relevable hydraulique sur pneus pleins pour le centre de valorisation du Teich. Cet équipement sera affecté aux plateformes de compostage et de gestion de déchets de bois et des déchets non valorisables du centre de valorisation du Teich (33470) situé au lieu-dit Graulin. L'équipement servira:
— à l'alimentation du broyeur lent pour le broyage des déchets végétaux (27 000 t par an), du bois (5 000 t par an) et des souches (1 000 t par an);
— au tri et au chargement en semi-remorques à fond mouvant les déchets non valorisables (environ 2 000 t/an). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082295
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Liebherr France
Adresse postale: ZA Moulerens
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 118-286059 (2020-06-16)