Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 t

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 t. Le châssis cabine porteur de 26 t sera équipé d'une citerne acier au carbone type hydrocureur conforme aux normes de sécurité en vigueur, pré équiper normes CEN. Chaque candidat annexera obligatoirement à sa proposition une fiche technique regroupant les principales caractéristiques du matériel proposé sont les suivantes:
— camion 26 t trois essieux;
— châssis court;
— proposition essieu directionnel forcé;
— boîte automatique voir CCTP en annexe.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures et eaux usées
Numéro de référence: 2020f33hydro/Jo
Brève description:
Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 t. Le châssis cabine porteur de 26 t sera équipé d'une citerne acier au carbone type hydrocureur conforme aux normes de sécurité en vigueur, pré équiper normes CEN. Chaque candidat annexera obligatoirement à sa proposition une fiche technique regroupant les principales caractéristiques du matériel proposé sont les suivantes: — camion 26 t trois essieux; — châssis court; — proposition essieu directionnel forcé; — boîte automatique voir CCTP en annexe. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502003
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f33hydro. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sera obligatoire afin d'établir un état des lieux pour la reprise du véhicule hydrocureur en service.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 t. Le châssis cabine porteur de 26 t sera équipé d'une citerne acier au carbone type hydrocureur conforme aux normes de sécurité en vigueur, pré équiper normes CEN. Chaque candidat annexera obligatoirement à sa proposition une fiche technique regroupant les principales caractéristiques du matériel proposé sont les suivantes:
Afficher plus
— camion 26 t trois essieux;
— châssis court;
— proposition essieu directionnel forcé;
— boîte automatique voir CCTP en annexe.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Voir CCTP — visite obligatoire sur site pour la reprise d'un ancien véhicule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Cc acvi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f33hydro. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sera obligatoire afin d'établir un état des lieux pour la reprise du véhicule hydrocureur en service.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 207-502003 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 tonnes. Le châssis cabine porteur de 26 tonnes sera équipé d'une citerne acier au carbone type hydrocureur conforme aux normes de sécurité en vigueur, pré équiper normes Cen. Chaque candidat annexera obligatoirement à sa proposition une fiche technique regroupant les principales caractéristiques du matériel proposé sont les suivantes: — camion 26 t 3 essieux, — châssis court, — proposition essieu directionnel forcé, — boîte automatique voir CCTP en annexe. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 306 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228432
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502003
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 tonnes. Le châssis cabine porteur de 26 tonnes sera équipé d'une citerne acier au carbone type hydrocureur conforme aux normes de sécurité en vigueur, pré équiper normes Cen. Chaque candidat annexera obligatoirement à sa proposition une fiche technique regroupant les principales caractéristiques du matériel proposé sont les suivantes:
Afficher plus
— camion 26 t 3 essieux,
— châssis court,
— proposition essieu directionnel forcé,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Cappellotto
Adresse postale: Via A.-Malignani 2N
Commune postale: Fontanafredda
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 306 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 089-228432 (2021-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées