Acquisition d’un système «NExTEO» sur pour les lignes B et D du RER

SNCF Réseau

Informations disponibles dans le document «JOUE — II.1.4) Description succincte — II.2.4) Description des prestations — NExTEO B et D.pdf» en PJ sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre.francois@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614888
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il est prévu de verser une indemnisation aux soumissionnaires respectivement classés 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 492 mois
Description des options: Prestations éventuellement commandées et aux autres prestations.
Informations complémentaires:

Il est prévu de verser une indemnisation aux soumissionnaires respectivement classés 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;

— Doc 5: le candidat remet à titre informatif le questionnaire «Questionnaire RSE JOUE NExTEO.xlsx» complété.

Situation économique et financière:

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l’accord-cadre;

— Doc 7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— Doc 8: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Doc 9: l'indication des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité, qu'ils soient ou non intégrés au candidat.

Capacités professionnelles:

— Doc 10: un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des prestations d’importance et de technicité similaires à celles qui correspondent à l’objet du présent accord-cadre. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, l’objet du marché, le montant des études, le montant des prestations exécutées en propre et le montant des prestations de maintenance (en identifiant la part de la cotraitance et de la sous-traitance éventuelles), le lieu d’exécution ainsi que la durée et l'année de mise en service. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Doc 11: le tableau susvisé (Doc 10) sera assorti d’une copie des rapports d’évaluation et/ou certificats délivrés par des organismes agrées, accrédités, ou reconnus par une agence nationale de sécurité, afin d’attester la conformité au titre des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 ou normes équivalentes, pour des systèmes de transport de voyageurs urbains ou ferroviaires.

Liste et brève description des règles et critères:

A Capacités économiques et financières:

A1 Capacités appréciées au regard du chiffre d’affaires ou renseignement équivalent susmentionnés;

B Capacités professionnelles;

B1 Niveau d’expérience du candidat:

Niveau d’expérience du candidat se rapportant à des fournitures équivalentes au regard des contraintes applicables.

C Capacités techniques:

C1 Effectifs moyens annuels

Importance du personnel d’encadrement;

C2 Organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l’exécution du marché seront exigées du titulaire:

— garantie à première demande en vue de la bonne fin des prestations;

— après mise en exploitation commerciale, il y aura une période d’observation afin de s’assurer de l’atteinte des performances et une vérification de service régulier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet NExTEO sur les lignes B & D a été approuvé en conseil d’Île-de-France Mobilités en juillet 2019. Le financement fera l’objet d’une participation des partenaires suivants:

— état,

— région Île-de-France,

— Île-de-France Mobilités,

— SNCF Réseau,

— SNCF Voyageurs,

— La RATP.

Le marché est porté par les trois entreprises SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et la RATP.

Chaque paiement au titulaire sera réalisé par virement dans les 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l’accord cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Francois Pierre ou Zanotti Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accès au dossier de consultation des entreprises est soumis à l'acceptation d'un accord de confidentialité disponible sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html — Les opérateurs économiques ayant transmis l'accord de confidentialité dûment complété et signé électroniquement (DocuSign ou équivalent, le certificat électronique doit être joint) par une personne ayant la capacité à engager l’entreprise via messagerie sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614888 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 508 162 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU CS 80001
Code postal: 93200
Commune postale: La plaine saint-denis cedex
Contact
Téléphone: +33 764763420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650902
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614888
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Minimum de l'accord-cadre en valeur : 252 040 553 € HT (Conditions Economiques juin 2021). Ce minimum est constitué du développement et du déploiement du système : - sol de Villeneuve St-Georges à St-Denis Stade de France sur la ligne D et de Cité Universitaire à La plaine Stade de France sur la ligne B - bord sur 127 rames RER NG et 146 rames MI 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande SNCF Réseau/SNCF Voyageurs/RATP.

Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d’un système NExTEO de type CBTC (Communication Based Train Control) pour les lignes B et D du RER. NExTEO un système de classe B (au sens de la STI CCS, règlement (UE) 2016/919) sur le Réseau Ferré National (RFN). Le déploiement de NExTEO sur les lignes B et D nécessite de le rendre interopérable entre le Réseau RATP et le RFN.

Description des options: Prestations Éventuellement Commandées et aux autres prestations
Informations complémentaires:

Minimum de l'accord-cadre en valeur : 252 040 553 € HT (Conditions Economiques juin 2021). Ce minimum est constitué du développement et du déploiement du système :

- sol de Villeneuve St-Georges à St-Denis Stade de France sur la ligne D et de Cité Universitaire à La plaine Stade de France sur la ligne B

- bord sur 127 rames RER NG et 146 rames MI 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: Alstom transport sa
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 Rue Albert Dhalenne
Commune postale: St ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 508 162 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats sncf reseau
Adresse postale: 20 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Contact
Point de contact: FRANCOIS Pierre ou ZANOTTI Nicolas

Référence
Informations complémentaires

Maximum de l'accord-cadre (quantité + valeur) :

- en quantité : Prestations Supplémentaires Eventuelles de déploiements sur environ 55 km de voies doubles principales,16 km environ de voies secondaires et équipement de 75 rames supplémentaires (41 RER NG / 34 MI 20), le MCO et le renouvellement du STD sur l’ensemble du périmètre déployé.

- en valeur : 300 000 000 € pour les prestations de la catégorie Autres Prestations

Les pièces du marché peuvent être consultées auprès du service mentionné au I.1)

Marché notifié le 20/10/2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2023/S 208-650902 (2023-10-23)

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