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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un système «NExTEO» sur pour les lignes B et D du RER
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Brève description:
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Brève description
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
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Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 492
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations éventuellement commandées et aux autres prestations.
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu de verser une indemnisation aux soumissionnaires respectivement classés 2 et 3 dans le classement final des offres. Le montant est de 600 000...”
Informations complémentaires
Il est prévu de verser une indemnisation aux soumissionnaires respectivement classés 2 et 3 dans le classement final des offres. Le montant est de 600 000 EUR HT pour le 2 mieux-disant et 400 000 EUR HT pour le 3 mieux-disant, sous réserve de respect des conditions définies à l'article 24 «Indemnisations» du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
— Doc 5: le candidat remet à titre informatif le questionnaire «Questionnaire RSE JOUE NExTEO.xlsx» complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l’accord-cadre;
— Doc 7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— Doc 8: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— Doc 8: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Doc 9: l'indication des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité, qu'ils soient ou non intégrés au candidat.
Capacités professionnelles:
— Doc 10: un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des prestations d’importance et de technicité similaires à celles qui correspondent à l’objet du présent accord-cadre. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, l’objet du marché, le montant des études, le montant des prestations exécutées en propre et le montant des prestations de maintenance (en identifiant la part de la cotraitance et de la sous-traitance éventuelles), le lieu d’exécution ainsi que la durée et l'année de mise en service. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Doc 11: le tableau susvisé (Doc 10) sera assorti d’une copie des rapports d’évaluation et/ou certificats délivrés par des organismes agrées, accrédités, ou reconnus par une agence nationale de sécurité, afin d’attester la conformité au titre des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 ou normes équivalentes, pour des systèmes de transport de voyageurs urbains ou ferroviaires.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“A Capacités économiques et financières:
A1 Capacités appréciées au regard du chiffre d’affaires ou renseignement équivalent susmentionnés;
B Capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
A Capacités économiques et financières:
A1 Capacités appréciées au regard du chiffre d’affaires ou renseignement équivalent susmentionnés;
B Capacités professionnelles;
B1 Niveau d’expérience du candidat:
Niveau d’expérience du candidat se rapportant à des fournitures équivalentes au regard des contraintes applicables.
C Capacités techniques:
C1 Effectifs moyens annuels
Importance du personnel d’encadrement;
C2 Organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Pour l’exécution du marché seront exigées du titulaire:
— garantie à première demande en vue de la bonne fin des prestations;
— après mise en exploitation...”
Dépôts et garanties exigés
Pour l’exécution du marché seront exigées du titulaire:
— garantie à première demande en vue de la bonne fin des prestations;
— après mise en exploitation commerciale, il y aura une période d’observation afin de s’assurer de l’atteinte des performances et une vérification de service régulier.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet NExTEO sur les lignes B & D a été approuvé en conseil d’Île-de-France Mobilités en juillet 2019. Le financement fera l’objet d’une participation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le projet NExTEO sur les lignes B & D a été approuvé en conseil d’Île-de-France Mobilités en juillet 2019. Le financement fera l’objet d’une participation des partenaires suivants:
— état,
— région Île-de-France,
— Île-de-France Mobilités,
— SNCF Réseau,
— SNCF Voyageurs,
— La RATP.
Le marché est porté par les trois entreprises SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et la RATP.
Chaque paiement au titulaire sera réalisé par virement dans les 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l’accord cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accès au dossier de consultation des entreprises est soumis à l'acceptation d'un accord de confidentialité disponible sur le portail...”
L'accès au dossier de consultation des entreprises est soumis à l'acceptation d'un accord de confidentialité disponible sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html — Les opérateurs économiques ayant transmis l'accord de confidentialité dûment complété et signé électroniquement (DocuSign ou équivalent, le certificat électronique doit être joint) par une personne ayant la capacité à engager l’entreprise via messagerie sur le portail https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-614888 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: 15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU CS 80001
Commune postale: La plaine saint-denis cedex
Code postal: 93200
Personne de contact: FRANCOIS Pierre ou ZANOTTI Nicolas
Téléphone: +33 764763420📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction des achats sncf reseau
Adresse postale: 20 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un système « NExTEO » pour les lignes B et D du RER
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d’un système NExTEO de type CBTC...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d’un système NExTEO de type CBTC (Communication Based Train Control) pour les lignes B et D du RER.
Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande SNCF Réseau/SNCF Voyageurs/RATP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 162 326 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d’un système NExTEO de type CBTC...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des études, la conception, le développement, la fourniture et le déploiement d’un système NExTEO de type CBTC (Communication Based Train Control) pour les lignes B et D du RER. NExTEO un système de classe B (au sens de la STI CCS, règlement (UE) 2016/919) sur le Réseau Ferré National (RFN). Le déploiement de NExTEO sur les lignes B et D nécessite de le rendre interopérable entre le Réseau RATP et le RFN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Prestations Éventuellement Commandées et aux autres prestations
Description
Informations complémentaires:
“Minimum de l'accord-cadre en valeur : 252 040 553 € HT (Conditions Economiques juin 2021). Ce minimum est constitué du développement et du déploiement du...”
Informations complémentaires
Minimum de l'accord-cadre en valeur : 252 040 553 € HT (Conditions Economiques juin 2021). Ce minimum est constitué du développement et du déploiement du système :
- sol de Villeneuve St-Georges à St-Denis Stade de France sur la ligne D et de Cité Universitaire à La plaine Stade de France sur la ligne B
- bord sur 127 rames RER NG et 146 rames MI 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614888
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CTC1039876/2023CTC1039878/GDI230179
Titre: Acquisition d’un systeme nexteo pour les lignes b et d du rer
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom transport sa
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 Rue Albert Dhalenne
Commune postale: St ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 162 326 💰
“Maximum de l'accord-cadre (quantité + valeur) :
- en quantité : Prestations Supplémentaires Eventuelles de déploiements sur environ 55 km de voies doubles...”
Maximum de l'accord-cadre (quantité + valeur) :
- en quantité : Prestations Supplémentaires Eventuelles de déploiements sur environ 55 km de voies doubles principales,16 km environ de voies secondaires et équipement de 75 rames supplémentaires (41 RER NG / 34 MI 20), le MCO et le renouvellement du STD sur l’ensemble du périmètre déployé.
- en valeur : 300 000 000 € pour les prestations de la catégorie Autres Prestations
Les pièces du marché peuvent être consultées auprès du service mentionné au I.1)
Marché notifié le 20/10/2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 208-650902 (2023-10-23)