Acquisition d'un système de recyclage des eaux de lavage de véhicules

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un système de recyclage des eaux de lavage de véhicules. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique. Il est destiné aux entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Matériel de recyclage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Numéro de référence: 2020-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de recyclage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-643073
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition d'un système de recyclage des eaux de lavage de véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il reconductible tacitement quatre fois un an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-35 Lettre de candidature» ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations — modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.

Les adhérents destinataires du système de billettique connectée sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3-4 du code de la commande publique.

Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-643073 (2020-12-29)

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