Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOPRA Steria

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 20DSNP10
Brève description: Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317546 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550815
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont invités dans un premier temps à transmettre leur candidature. Le mode de réception unique des candidatures est le dépôt sur la plate-forme du profil acheteur achatpublic.com Les quatre candidats admis seront ensuite invités à transmettre une offre et participer à une audition selon les modalités fixées au règlement de consultation. Dans le cadre de cette consultation, et pour être assuré d'avoir l'offre économiquement la plus avantageuse (rapport qualité/prix), le département se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les quatre candidats admis à remettre une offre. La négociation pourra porter sur toutes les composantes de l'offre: le caractère fonctionnel et le prix des prestations. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale retenue devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en trois tranches:

— tranche ferme: besoins prioritaires 1 (P1);

— tranche optionnelle 1: besoins prioritaires 2 (P2);

— tranche optionnelle 2: besoins prioritaires 3 (P3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: présentation des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité, CV (anonymisés) des collaborateurs susceptibles d'intervenir;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— présentation de la structure professionnelle et descriptif des domaines dans lesquels le candidat s'est particulièrement spécialisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critère de sélection des candidatures:

1) références détaillées sur les cinq dernières années sur des prestations similaires = 60 points;

2) variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité (développement, R & D, hotline..) = 20 points;

3) production et qualité des CV des collaborateurs susceptibles de constituer l'équipe mobilisée sur le projet = 20 points.

Le nombre limite de candidats retenus est de quatre (au minimum 3). Les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points participeront à la seconde étape = remise d'une offre et négociation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter au III.2.2) ci-dessous.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel au vu du mémoire technique, de la grille de fonctionnalités, et de l'audition
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail estimatif fictif
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités dans un premier temps à transmettre leur candidature. Le mode de réception unique des candidatures est le dépôt sur la plate-forme du profil acheteur achatpublic.com Les quatre candidats admis seront ensuite invités à transmettre une offre et participer à une audition selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Dans le cadre de cette consultation, et pour être assuré d'avoir l'offre économiquement la plus avantageuse (rapport qualité/prix), le département se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les quatre candidats admis à remettre une offre. La négociation pourra porter sur toutes les composantes de l'offre: le caractère fonctionnel et le prix des prestations.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale retenue devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 224-550815 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
Valeur totale du marché: 320 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85, boulevard de la République Cs60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503223
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550815
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel au vu du mémoire technique, de la grille de fonctionnalités, et de laudition
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: sopra steria
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 193-503223 (2021-09-30)

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