Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
20DSNP10
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description: Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel au vu du mémoire technique, de la grille de fonctionnalités, et de l'audition”
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail estimatif fictif”
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter au III.2.2) ci-dessous.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: besoins prioritaires 1 (P1);
— tranche optionnelle 1: besoins prioritaires 2 (P2);
—...”
Description des options
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: besoins prioritaires 1 (P1);
— tranche optionnelle 1: besoins prioritaires 2 (P2);
— tranche optionnelle 2: besoins prioritaires 3 (P3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: présentation des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité, CV (anonymisés) des collaborateurs susceptibles d'intervenir;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— présentation de la structure professionnelle et descriptif des domaines dans lesquels le candidat s'est particulièrement spécialisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critère de sélection des candidatures:
1) références détaillées sur les cinq dernières années sur des prestations similaires = 60 points;
2) variété des...”
Conditions d'exécution du contrat
Critère de sélection des candidatures:
1) références détaillées sur les cinq dernières années sur des prestations similaires = 60 points;
2) variété des compétences, structuration et dimensionnement des équipes internes par domaine d'activité (développement, R & D, hotline..) = 20 points;
3) production et qualité des CV des collaborateurs susceptibles de constituer l'équipe mobilisée sur le projet = 20 points.
Le nombre limite de candidats retenus est de quatre (au minimum 3). Les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points participeront à la seconde étape = remise d'une offre et négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont invités dans un premier temps à transmettre leur candidature. Le mode de réception unique des candidatures est le dépôt sur la plate-forme du profil acheteur achatpublic.com Les quatre candidats admis seront ensuite invités à transmettre une offre et participer à une audition selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Dans le cadre de cette consultation, et pour être assuré d'avoir l'offre économiquement la plus avantageuse (rapport qualité/prix), le département se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les quatre candidats admis à remettre une offre. La négociation pourra porter sur toutes les composantes de l'offre: le caractère fonctionnel et le prix des prestations.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale retenue devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 224-550815 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85, boulevard de la République Cs60003
Personne de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
20DSNP10
Brève description: acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 513 💰
Description
Description du marché: acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel au vu du mémoire technique, de la grille de fonctionnalités, et de laudition”
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 793D21
Titre: acquisition d'un système d'information du patrimoine immobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 513 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 193-503223 (2021-09-30)