Acquisition d'un système d'information de gestion des comptes de campagne du financement des partis politiques et de leurs contrôles

CNCCFP

L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. Celui-ci visera à la création d'une plateforme de dématérialisation dont l'objectif sera de mettre à disposition des utilisateurs un outil intégrant trois interfaces principales:
— une interface à destination des candidats aux élections et aux partis politiques pour le dépôt des comptes;
— une interface à destination des utilisateurs de la CNCCFP pour les processus des contrôles des dépenses;
— une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application.
Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• CNCCFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: CNCCFP-DEMAT-2020
Brève description:

L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. Celui-ci visera à la création d'une plateforme de dématérialisation dont l'objectif sera de mettre à disposition des utilisateurs un outil intégrant trois interfaces principales: — une interface à destination des candidats aux élections et aux partis politiques pour le dépôt des comptes; — une interface à destination des utilisateurs de la CNCCFP pour les processus des contrôles des dépenses; — une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnccfp
Adresse postale: 36 rue du Louvre
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cnccfp.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cnccfp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455719&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534855&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104335
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une interface à destination des candidats aux élections et aux partis politiques pour le dépôt des comptes;

— une interface à destination des utilisateurs de la CNCCFP pour les processus des contrôles des dépenses;

— une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application.

Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

Il est envisagé de demander au prestataire les activités suivantes:

— lancement et cadrage du projet;

— mise en place du socle technique;

— réalisation d'une plate-forme de dématérialisation;

— conduite du changement et formation;

— TMA.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification. Celui-ci sera renouvelable tacitement une fois pour une période de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455719&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104335 (2020-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. Celui-ci visera à la création d'une plate-forme de dématérialisation dont l'objectif sera de mettre à disposition des utilisateurs un outil intégrant trois interfaces principales: — une interface à destination des candidats aux élections et aux partis politiques pour le dépôt des comptes; — une interface à destination des utilisateurs de la CNCCFP pour les processus des contrôles des dépenses; — une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

Valeur totale du marché: 1527228.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375307
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104335
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

— réalisation d'une plateforme de dématérialisation;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1527228.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 153-375307 (2020-08-05)

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