Acquisition d'un système d'information de gestion des comptes de campagne du financement des partis politiques et de leurs contrôles

CNCCFP

L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. Celui-ci visera à la création d'une plateforme de dématérialisation dont l'objectif sera de mettre à disposition des utilisateurs un outil intégrant trois interfaces principales:
— une interface à destination des candidats aux élections et aux partis politiques pour le dépôt des comptes;
— une interface à destination des utilisateurs de la CNCCFP pour les processus des contrôles des dépenses;
— une interface à destination des administrateurs pour la supervision de l'application.
Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'action publique 2022. Sa mise en place doit être effective en février 2021. Elle doit être généralisée pour l'élection présidentielle de 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnccfp
Adresse postale: 36 rue du Louvre
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cnccfp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnccfp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455719&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534855&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système d'information de gestion des comptes de campagne du financement des partis politiques et de leurs contrôles CNCCFP-DEMAT-2020”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Il est envisagé de demander au prestataire les activités suivantes: — lancement et cadrage du projet; — mise en place du socle technique; — réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification. Celui-ci sera renouvelable tacitement une fois pour une période de 12 mois.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104335 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre aura pour objet la dématérialisation de l'ensemble des processus liés aux contrôles des dépenses de campagne électorale et de financement des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1527228.07 💰
Description
Description du marché:
“Il est envisagé de demander au prestataire les activités suivantes: — lancement et cadrage du projet; — mise en place du socle technique; — réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104335

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CNCCFP-DEMAT-2020
Titre:
“Acquisition d'un système d'information de gestion des comptes de campagne du financement des partis politiques et de leurs contrôles”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.docaposte.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1527228.07 💰
Source: OJS 2020/S 153-375307 (2020-08-05)
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