Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle pour le SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective, pour le SDIS 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: 20-053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757977 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W55YUddUhw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W55YUddUhw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425075
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un marché mixte décomposé comme suit: — une partie forfaitaire pour l'acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle; — une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, les prestations de formation, l'extension de garantie et les prestations de maintenance curative pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre; — une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Démonstration: une démonstration du robot sera demandée à l'ensemble des candidats conformément aux précisions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un marché mixte décomposé comme suit:

— une partie forfaitaire pour l'acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle;

— une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, les prestations de formation, l'extension de garantie et les prestations de maintenance curative pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre;

— une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.

Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal.

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.

Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Démonstration: une démonstration du robot sera demandée à l'ensemble des candidats conformément aux précisions du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit quatre ans au total.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W55YUddUhw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un marché mixte décomposé comme suit:

— une partie forfaitaire pour l'acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle;

— une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, les prestations de formation, l'extension de garantie et les prestations de maintenance curative pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre;

— une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.

Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal.

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.

Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Démonstration: une démonstration du robot sera demandée à l'ensemble des candidats conformément aux précisions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 177-425075 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20-119
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Robots industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624083
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425075
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La 1 Conformément à l'article R.2124-3 6º du code de la commande publique, une nouvelle mesure de publicité n'a pas été nécessaire en ce sens que le SDIS 95 n'a fait participer à la négociation que les seuls candidats qui, lors la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. La présente consultation est classée sans suite pour motif d'intérêt général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Départemental d'incendie et de Secours du

Référence
Informations complémentaires

La 1

Conformément à l'article R.2124-3 6º du code de la commande publique, une nouvelle mesure de publicité n'a pas été nécessaire en ce sens que le SDIS 95 n'a fait participer à la négociation que les seuls candidats qui, lors la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

La présente consultation est classée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 250-624083 (2020-12-18)

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