Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective, pour le SDIS 95.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle pour le SDIS 95
20-053
Produits/services: Robots industriels📦
Brève description:
“Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires...”
Brève description
Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective, pour le SDIS 95.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires...”
Description du marché
Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle, ainsi que des prestations de formations, la fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective, pour le SDIS 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit quatre ans au total.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
13:00 📅
“Le présent accord-cadre est un marché mixte décomposé comme suit:
— une partie forfaitaire pour l'acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle;
— une...”
Le présent accord-cadre est un marché mixte décomposé comme suit:
— une partie forfaitaire pour l'acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle;
— une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, les prestations de formation, l'extension de garantie et les prestations de maintenance curative pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre;
— une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Démonstration: une démonstration du robot sera demandée à l'ensemble des candidats conformément aux précisions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 177-425075 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: service Départemental d'incendie et de Secours du
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
20-119” Description
Produits/services supplémentaires: Robots industriels📦
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-119
Titre:
“Acquisition d'un robot d'assistance opérationnelle pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La 1 consultation lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (annonces BOAMP nº 20-109716 et JOUE nº 2020/S 177-425075) a été déclarée infructueuse,...”
La 1 consultation lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (annonces BOAMP nº 20-109716 et JOUE nº 2020/S 177-425075) a été déclarée infructueuse, seules des offres irrégulières ont été présentées. La présente consultation a été par conséquent relancée sous la forme de la procédure concurrentielle avec négociation.
Conformément à l'article R.2124-3 6º du code de la commande publique, une nouvelle mesure de publicité n'a pas été nécessaire en ce sens que le SDIS 95 n'a fait participer à la négociation que les seuls candidats qui, lors la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
La présente consultation est classée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-624083 (2020-12-18)