Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC
19ML102”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Certaines tranches de l'accord-cadre ont une durée d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être...”
Description des renouvellements
Certaines tranches de l'accord-cadre ont une durée d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est à tranches. Les tranches sont à prix unitaires et/ou forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est à tranches. Les tranches sont à prix unitaires et/ou forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Détail des tranches:
— tranche ferme: cadrage projet et mise à disposition d'un environnement de référence;
— tranche conditionnelle 1: projet d'intégration;
— tranche conditionnelle 2: achats de licences;
— tranche conditionnelle 3: maintenance et prestations complémentaires.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si la tranche conditionnelle 3 est affermie, cette tranche pourra faire l'objet d'un renouvellement. Dans ce cas, la prochaine publication aura lieu en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si la tranche conditionnelle 3 est affermie, cette tranche pourra faire l'objet d'un renouvellement. Dans ce cas, la prochaine publication aura lieu en septembre 2025.
“Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC....”
Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client. Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 500 000 EUR HT.