Acquisition d'un progiciel de gestion financière, prestations associées et prestations de maintenance pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Lieu d'exécution: le progiciel du titulaire sera installé sur les serveurs situés principalement au: Conseil Départemental de la Creuse — direction de l'informatique et des Systèmes de Communication — 8 rue Ingres — 23000 Gueret. Les agents du conseil départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des cinq années de maintenance. La maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger-Levrault

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: 20disc01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106608
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Pourle référé contractuel: articles R. 551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Le délai de validité des offres mentionné ci-dessus à quatre mois correspond à cent vingt jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: le progiciel du titulaire sera installé sur les serveurs situés principalement au: Conseil Départemental de la Creuse - direction de l'informatique et des Systèmes de Communication - 8 Rue Ingres - 23000 Gueret Les agents du Conseil Départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des 5 années de maintenance. La maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

Se référer à l'article 1.6 — clause de réexamen — réalisation de prestations similaires du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (100 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conduite de projet (100 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation et expertise (100 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/

La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Pourle référé contractuel: articles R. 551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Le délai de validité des offres mentionné ci-dessus à quatre mois correspond à cent vingt jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 045-106608 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: le progiciel du titulaire sera installé sur les serveurs situés principalement au: Conseil départemental de la Creuse — direction de l'informatique et des systèmes de communication — 8 rue Ingres — 23000 Gueret. Les agents du conseil départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des cinq années de maintenance. La maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136673
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106608
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136673 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: le progiciel du titulaire sera installé sur les serveurs situés principalement au: Conseil départemental de la Creuse — direction de l'informatique et des systèmes de communication — 8 rue Ingres — 23000 Guéret. Les agents du conseil départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des cinq années de maintenance. La maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Guéret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-13 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155831
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est modifiée et nouvellement fixée au 13.4.2020. L'ouverture des offres se fera donc le 13.4.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 065-155831 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lieu d'exécution: le progiciel du titulaire sera installé sur les serveurs situés principalement au: Conseil départemental de la Creuse — direction de l'informatique et des systèmes de communication — 8 rue Ingres — 23000 Guéret; — les agents du conseil départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local; — le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des cinq années de maintenance; — la maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Valeur totale du marché: 319407.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279929
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— montants indiqués non contractuels, ils correspondent au montant du devis quantitatif et estimatif; — marché conclu en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 — publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 20-31147 le 1.3.20; — les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil Départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00, 14 h 00 — 16 h 00 — bureau-marches@creuse.fr — (+33) 5.44.30.26.81. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée; — R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les agents du conseil départemental accèdent également, sur l'ensemble du territoire creusois, au progiciel via une connexion au réseau local;

— le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des cinq années de maintenance;

— la maintenance débute à la fin du délai de garantie d'un an. La garantie débute à la date de notification de la décision de réception des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 64, rue Jean Rostand
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 319407.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— montants indiqués non contractuels, ils correspondent au montant du devis quantitatif et estimatif;

— marché conclu en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

— publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 20-31147 le 1.3.20;

— les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil Départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9 h 00-12 h 00, 14 h 00 — 16 h 00 — bureau-marches@creuse.fr — (+33) 5.44.30.26.81. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2020/S 115-279929 (2020-06-15)

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