Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un outil de suivi et de promotion de l'activité cyclable
2020-19
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII) de la présente lettre.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations.
Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
16:00 📅
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres d'ouvert de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. La CATP agit ici en tant que pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations. Modalités de paiement: virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 069-165445 (2020-04-03)