Acquisition d'un engin télécommandé d'intervention en zone pyrotechnique, fournitures associées, aide à la mise en service et à l'utilisation
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2325-1-1º, R. 2362-2, R. 2362-3, R. 2362-5 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
En application des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, l'autorité signataire du marché pourra le cas échéant, prolonger les délais de réception des plis mentionné au bloc IV.3.4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-06-05
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Avis de marché
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| 2021-09-20
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Avis d'attribution de marché
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