Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 30.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 195 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collet
• Jabot
• Rocha

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Brève description:

Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 30.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 195 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229045
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 30.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 195 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Longwy.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 6 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Briey.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Val de Lorraine.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Terres de Lorraine.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Lunévillois.
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire Grand Nancy.
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: A20010002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne».

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 096-229045 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521447
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229045
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Rocha
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26605050 📞
Courrier électronique: rocha@rocha.fr 📧
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Nom: Collet
Adresse postale: 8 route de Châlons
Commune postale: Sainte-Menehould
Téléphone: +33 4698004300026 📞
Courrier électronique: piennes@gldc.fr 📧
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Adresse postale: 45, rue des Ponts
Nom: Jabot
Adresse postale: 4 rue Pascal Dynapole, BP 17
Commune postale: Ludres
Code postal: 54712
Téléphone: +33 83256280 📞
Courrier électronique: jabotcontact@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
82 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 213-521447 (2020-10-28)

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