Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle
Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 30.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 195 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du...”
Titre
Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle
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Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du...”
Brève description
Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 30.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 195 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Territoire de Longwy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 6 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de Briey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Val de Lorraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire Terres de Lorraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Lunévillois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire Grand Nancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: A20010002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne».
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 096-229045 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du...”
Brève description
Acquisition d'outillage, de pièces détachées, d'accessoires et de consommables et prestation de maintenance liée pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000201-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de Longwy
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rocha
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26605050📞
Courrier électronique: rocha@rocha.fr📧
Fax: +33 26605057 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000202-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Briey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collet
Adresse postale: 8 route de Châlons
Commune postale: Sainte-Menehould
Téléphone: +33 4698004300026📞
Courrier électronique: piennes@gldc.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000203-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Val de Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 45, rue des Ponts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000204-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Terres de Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jabot
Adresse postale: 4 rue Pascal Dynapole, BP 17
Commune postale: Ludres
Code postal: 54712
Téléphone: +33 83256280📞
Courrier électronique: jabotcontact@wanadoo.fr📧
Fax: +33 83261275 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000205-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Lunévillois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-0116000206-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Grand Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 213-521447 (2020-10-28)